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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site, conformément au droit français de la propriété intellectuelle.
Toutes reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, et par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments sont strictement interdites sans accord exprès (par écrit) du propriétaire, sauf à constituer une contrefaçon au sens des articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

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Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés. Sans demande de votre part, les emails ainsi créés sont stockés 24 mois.
Si vous envoyez un formulaire ou si vous effectuez le téléchargement d’une ressource de notre site, alors votre IP sera enregistré avec cette opération, ceci principalement pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les spam. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation.
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